Règles d'origine dénomination

Le règlement et ses modifications

Règlement arrêté a été approuvé par le Conseil du 16 Février, 1987 Publié dans le BON du 8 mai 1987 (n ° 57).

Le règlement a été ratifié par le Ministère de l'ordre de 8 mai 1987 (BOE n ° 123., 23 mai)

Le règlement est soumis à une série de changements:
- Arrêté du 19 Janvier, 1994
- Ordre du 11 Décembre, 1996: Extension de la zone, y compris les municipalités de Azagra, San Adrián, Lerin
- Orden APA/2582/2002 de 2 de octubre Arrêté du 2 Octobre APA/2582/2002

Télécharger le texte .pdf I Boletn officiel de l'État

Propres règlements de la réglementation conseils

Loi 25/1970 du 2 décembre
Statuts de la vigne, du vin et des spiritueux. (BOE n ° 291. 5 Décembre). Cela reste en vigueur dans les organismes de réglementation des produits alimentaires autres que le vin.

Le décret 835/1972 du 23 Mars
En approuvant le règlement de la Loi 25/1970. "Statut de la Vigne et du Vin Spiritueux" (BOE n ° 87., 11 avril et le BOE rectificatif. 182, Juillet 31)

Décret royal 1945/1983 du 22 Juin
En réglementant les infractions et sanctions en matière de défense consumidodr et la production alimentaire. (BOE n ° 168., 15 Juillet et corrections de bugs dans BOE no. 197, août 18, no. 250 du 19 Octobre et non. 250 du 19 Octobre et pas 259. 29 Octobre.)

Avda. Serapio Huici, 22. Edif. Peritos :: 31610 Villava (Navarra) :: Tf. 948 01 30 45 - Fax. 948 07 15 49 :: piquillolodosa@icannavarra.com