Règlement arrêté a été approuvé par le Conseil du 16 Février, 1987 Publié dans le BON du 8 mai 1987 (n ° 57).
Le règlement a été ratifié par le Ministère de l'ordre de 8 mai 1987 (BOE n ° 123., 23 mai)
Le règlement est soumis à une série de changements:
- Arrêté du 19 Janvier, 1994
- Ordre du 11 Décembre, 1996: Extension de la zone, y compris les municipalités de Azagra, San Adrián, Lerin
- Orden APA/2582/2002 de 2 de octubre Arrêté du 2 Octobre APA/2582/2002
Télécharger le texte .pdf I Boletn officiel de l'État
Loi 25/1970 du 2 décembre
Statuts de la vigne, du vin et des spiritueux. (BOE n ° 291. 5 Décembre). Cela reste en vigueur dans les organismes de réglementation des produits alimentaires autres que le vin.
Le décret 835/1972 du 23 Mars
En approuvant le règlement de la Loi 25/1970. "Statut de la Vigne et du Vin Spiritueux" (BOE n ° 87., 11 avril et le BOE rectificatif. 182, Juillet 31)
Décret royal 1945/1983 du 22 Juin
En réglementant les infractions et sanctions en matière de défense consumidodr et la production alimentaire. (BOE n ° 168., 15 Juillet et corrections de bugs dans BOE no. 197, août 18, no. 250 du 19 Octobre et non. 250 du 19 Octobre et pas 259. 29 Octobre.)
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