Structure de l'organisme de réglementation

Les membres de la Plénière du Conseil de la réglementation sont démocratiquement élus tous les 4 ans, parmi les inscrits à chaque recensement: producteur (agriculteurs) et un élaborateur (conserveries)

Membres à part entière:
Le Président: M. Luís Martinez Garraza, membres du secteur producteur.
Le Vice-président: M. Cayo Martínez Sainz, membres du secteur élaborateur.

Membres du secteur producteur:
M. José Ángel Sancho Martínez
M. José Sarasa Murugarren

Membres du secteur élaborateur:
M. Pedro Luis Antón Gurrea
M. Domingo Díaz de Rada Yoldi

Membres nommés par l'administration, avec voix consultative mais sans droit de vote:
Le ministre de l'Agriculture, de l'élevage et de l'Alimentation: Mme.Natividad Izquierdo Virto
Le ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme: Mme. María Regalado Rosino

Le Conseil nomme un secrétaire:
Mme. Ana Juanena, participant à la session plénière du Conseil avec voix consultative mais sans droit de vote et dresser un procès-verbal.

Le Conseil plénier se réunit sur convocation du Président, étant obligé de tenir au moins une réunion par trimestre.

* Les fonctions de la Commission de contrôle sont définis dans les règlements.

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